Modèle Projet n°7

Grande maison de plain-pied

Magnifique maison de plain-pied de 160 m² offrant des prestations haut de gamme.

Elle est composée d'un immense salon séjour de 50 m2 rempli de lumière.

Vous y trouverez aussi une cuisine ouverte de 15 m². Elle possède également 3 chambres avec salle de bain, un bureau, un cellier ainsi qu'un garage.

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Selon l'article 36 du chapitre 5 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Les traitements dont la finalité se limite à assurer la conservation à long terme de documents d’archives dans le cadre du livre II du même code sont dispensés des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements prévues au chapitre IV de la présente loi.

Il peut être procédé à un traitement ayant des finalités autres que celles mentionnées au premier alinéa :

- soit avec l’accord exprès de la personne concernée ;
- soit avec l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
- soit dans les conditions prévues au 8° du II et au IV de l’article 8 s’agissant de données mentionnées au I de ce même article.